CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE INTERNET NUTRALPES.COM

Version en vigueur au 03/01/2025

Nutralpes vous souhaite la bienvenue. Nous sommes ravis de vous avoir avec nous et que vous avez décidé d’accéder et d’utiliser nos services en ligne (les « Services »), qui sont mis à votre disposition via notre site Web situé à l’adresse https://nutralpes.com/.

 

INFORMATIONS GENERALES SUR LE VENDEUR

 

Identité

Dénomination : NUTRALPES
Numéro unique d’identification : 947 845 384
Numéro individuel d’identification : FR 79 947 845 384
Registre du commerce et des sociétés : Paris (France)

Coordonnées

Adresse géographique :
78 avenue des champs-elysées – B 326 – 75008 – Paris- France
Téléphone : + 33 (0) 6 95 45 07 34
Adresse électronique : hello@nutralpes.com
Formulaire de contact : https://nutralpes.com/contact
Le site Internet Nutralpes commercialise les produits suivants : Compléments Alimentaires et Cosmétiques.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande acceptation des conditions générales de vente.

Entre la société Nutralpes SAS,  au capital de 5 000€, immatriculée au au greffe de PARIS , le 04/01/2023 sous le numéro 947 845 384, avec le code NAF 10.89Z. Son siège social est situé au 78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES – B376 – 75008 PARIS – FRANCE, représentée par M. Belhaj Lahouari, en qualité de gérants, dûment habilités aux fins des présentes,

Ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société »,

D’une part,

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits proposés par la Société,

Ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client »,

D’autre part,

Il est convenu et exposé ce qui suit :

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés par le Vendeur sur le site www.nutralpes.com. Le catalogue des produits et leurs descriptions sont disponibles sur le site susmentionné.

Article 2. Dispositions Générales

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées sur le site Internet de la Société et font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les accepte avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire.

Article 3. Conclusion du Contrat en Ligne

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre plusieurs étapes pour finaliser sa commande :

• Sélection du produit et, le cas échéant, des options associées,
• Saisie des informations personnelles nécessaires au traitement de la commande,
• Acceptation des CGV,
• Vérification et correction des informations saisies,
• Paiement sécurisé de la commande,
• Confirmation de la commande par e-mail.

Le Client accepte de recevoir une facture électronique correspondant à son achat.

La commande peut être refusée pour toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi.

Article 4. Produits

Les caractéristiques des produits ainsi que leurs prix sont accessibles sur le site www.nutralpes.com. Le montant total de la commande est affiché avant validation et inclut, le cas échéant, les frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la commande.

Si un produit est en rupture de stock, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou une nouvelle date de livraison convenue avec le Vendeur.

Article 5. Abonnement

Le Client peut souscrire un abonnement pour recevoir un produit à une fréquence choisie lors de la commande initiale.

L’abonnement est reconduit tacitement. Le Client peut l’annuler depuis son espace utilisateur au moins 3 jours avant la prochaine livraison.

Si un produit a déjà été expédié avant l’annulation, le Client doit le retourner intact à ses frais à l’adresse suivante :

Nutralpes – Retours
2, rue d’artigues
32300 Mirande, France

Un remboursement sera effectué sous 15 jours après réception et vérification du retour.

Article 6. Garanties

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits vendus par Novoma répondent aux normes de sécurité et de santé en vigueur.

• Garantie légale de conformité (Article L.217-3 du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (Article 1641 du Code civil)

Le remboursement ou l’échange d’un produit défectueux peut être demandé par e-mail à hello@nutralpes.com.

Article 7. Clause de Réserve de Propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 8. Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. En cas de retard de livraison, le Client peut demander la résolution du contrat après mise en demeure restée sans effet.

Le transfert des risques intervient dès la réception physique des produits par le Client.

Article 9. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont mis à jour régulièrement sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX)
• PayPal, Apple Pay, Google pay
• Virement bancaire ou chèque

Le paiement est sécurisé via des prestataires tels que Mollie, Stripe, Klarna et Bancontact.

Article 10. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Certains produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène (article L.221-28 du Code de la consommation).

Le Client doit renvoyer le produit en parfait état à ses frais. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et contrôle du retour.

Article 11. Réclamations et Médiation

En cas de litige, le Client peut contacter hello@nutralpes.com pour rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée sous 30 jours, le Client peut saisir un Médiateur de la FEVAD.

Article 12. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site www.nutralpes.com (textes, images, marques) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Article 13. Protection des Données Personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

Article 14. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 28/06/2025